La charte définit les droits et obligations à respecter pour une utilisation des services et ressources informatiques mises à disposition par l’établissement : postes informatiques, périphériques, logiciels, accès à Internet, Pronote.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ».
Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
Cette charte s’applique à tout utilisateur-élève, accédant aux postes informatiques du Collège. Les services offerts par le réseau sont destinés à un usage pédagogique et éducatif.

Article 1 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas volontairement :
• masquer sa véritable identité
• s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas (fichiers, images, logiciels, répertoires, …)
• utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou modifier la configuration des machines
• installer de logiciel ni en faire de copie, effectuer des téléchargements non autorisés
• imprimer sans autorisation

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. L’élève signalera à un adulte tout dysfonctionnement du matériel ou de l’accès au réseau-internet.

Article 1 : Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer la surveillance des sites consultés.
Article 2 : L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève (orientation scolaire).
Article 3 : L’accès, en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs n’est pas toléré (messagerie, forums, réseaux sociaux, …). Leur utilisation n’est autorisée que de façon exceptionnelle, sous le contrôle de l’enseignant.
Article 4 : Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents portant atteinte à la personne (injures, racisme, pornographie, haine, …) ou à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l’utilisation sur les postes…) afin de vérifier que l’usage du réseau est bien conforme aux règles indiquées sur la présente charte. Le non-respect des règles précédemment définies, pourra donner lieu à une limitation ou à la suppression de l’accès aux systèmes informatiques et à des sanctions.