Qu’est-ce que c’est ?
Les aides à la scolarité sont destinées à répondre aux difficultés financières des familles. Il peut s’agir d’une aide financière ou d’une prestation en nature : tout ou partie des frais de demi-pension, participation au transport, participation pour les sorties ou voyages facultatifs, achat de matériel, d’équipement ou de fournitures scolaires.
Comment effectuer une demande d’aide ?
La famille doit informer l’établissement (service de gestion) des difficultés financières dans les meilleurs délais. Un dossier est remis à la famille avec la liste des pièces à fournir concernant les ressources du foyer au jour de la demande.
Quelles sont les conditions d’attribution et comment se calcule le montant de l’aide ?
Une commission consultative, présidée par le chef d’établissement et composée de l’adjoint-gestionnaire, de la secrétaire d’intendance, du conseiller principal d’éducation, est réunie autant que de besoin, afin d’instruire les dossiers reçus.
La décision est notifiée au demandeur par écrit.
En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission.Les critères d’attribution retenus sont :
Le quotient familial mensuel, en tant que critère principal,
Le mode de calcul du quotient familial est le suivant :
Le QF (= revenus mensuels du foyer hors APL) est divisé par le nombre de personnes composant le foyer (+1 en cas de parent isolé).
Dans la limite des crédits disponibles attribués par l’État ou le Département, la commission attribue les aides aux familles selon les critères indiqués précédemment et selon la nature du besoin :
| BESOIN | SEUIL QUOTIENT | PRISE EN CHARGE |
|---|---|---|
| Demi-pension Voyages scolaires |
Q < 300€ | 90% |
| 301€ < Q < 400€ | 80% | |
| 401€ < Q < 500€ | 70% | |
| 501€ < Q < 600€ | 60% | |
| 601€ < Q < 700€ | 50% | |
| 701€ < Q < 800€ | 40% | |
| Fournitures scolaires | Q < 600€ | Jusqu’à 50€ |
| Vêtements ou équipement | Q < 600€ | Jusqu’à 50€ |
| Transport scolaire sur facture acquittée | Q < 600€ | 50% |
| Sorties scolaires à partir de 10€ | Q < 600€ | 50% |
| Autres dépenses | Q < 600€ | Jusqu’à 50% |
Précisions :
Des situations individuelles peuvent nécessiter de déroger à ces règles générales d’attribution.
L’attribution des fonds sociaux n’a pas vocation à prendre en charge l’intégralité d’une créance : une participation même minimale des familles doit être envisagée.
Besoin d’informations ?
Vous pouvez contacter le service de l’intendance qui répondra à vos interrogations.
